RÈGLEMENT DU CONCOURS
Concours « Calendrier de l’Avent 2024 — Réseau des Haltes gourmandes en Haute-Yamaska »(le « Concours ») 

Le concours « Calendrier de l’Avent 2024 – Réseau des Haltes gourmandes en Haute-Yamaska » (le « Concours ») est organisé par la MRC DE LA HAUTE-YAMASKA, dont le siège social est situé au 142, rue Dufferin, Granby, Québec, J2G 4W7 (« l’Organisateur du Concours »).

1. DURÉE DU CONCOURS

La période de concours débute le 01 décembre 2024 et se termine le 24 décembre 2024, à 23 h 59 (« Date limite de participation »). Toutes les heures correspondent à l’heure de l’Est.1

1. COMMENT PARTICIPER

(a) Aucun achat n’est requis.

(b) Commenter la publication sur la page Facebook ou sur le compte Instagram du Réseau des Haltes gourmandes chaque jour, en répondant à la question posée.

(c) Aimer cette publication sur la page Facebook ou sur le compte Instagram du Réseau des Haltes gourmandes chaque jour.

(d) Suivre la page Facebook ou le compte Instagram du Réseau des Haltes gourmandes.

(e) RESTRICTIONS LIÉES À LA PARTICIPATION : LIMITE D’UNE (1) PARTICIPATION par personne par jour.

(f) Tous les commentaires de participation doivent être reçus à la date limite de participation soit avant 8h, le jour suivant. Toute tentative ou tentative soupçonnée  de participer au-delà du nombre de participations permis, ou toute utilisation de méthodes de participation robotisées, automatisées ou programmées non autorisées par le présent règlement sera jugée comme enfreignant le présent règlement et annulera toutes les participations du candidat.

(g) Ce règlement interdit toute tentative ou tentative soupçonnée de participer au Concours en utilisant des moyens non autorisés. Le cas échéant, ceci sera considéré comme du sabotage, annulant ainsi toutes les participations de la personne concernée. Les participations reçues en retard, perdues, volées, illisibles, endommagées, mal acheminées, détruites, déformées ou incomplètes, modifiées ou autrement irrégulières ou qui ne sont pas conformes au règlement du Concours ou qui ne répondent pas à ses critères seront exclues. Une preuve d’envoi de participation ne constitue pas une preuve de réception. Les serveurs du Concours seront les seuls déterminants de temps pris en compte pour déterminer la validité d’une participation.

(h) OPTIONEL – Identifier des contacts pour leur partager le concours.

(i) OPTIONEL – Republier le concours.

1. ADMISSIBILITÉ

(a) Le Concours s’adresse aux résidents du Québec qui ont atteint l’âge de la majorité.

(b) Sont exclus : les administrateurs, dirigeants et employés de la MRC de La Haute-Yamaska, de même que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère, conjoint légal ou de fait) et les personnes vivant sous le même toit qu’eux.

(c) La MRC de La Haute-Yamaska peut en tout temps exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité au Concours. Un participant qui n’est pas en mesure de fournir cette preuve pourrait être disqualifié. Tous les renseignements personnels et autres renseignements demandés et fournis aux fins du Concours doivent être véridiques, complets, exacts et en aucune façon trompeurs. La MRC de La Haute-Yamaska se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier un participant qui fournirait, à quelque étape que ce soit, des détails personnels ou des renseignements faux, incomplets, inexacts ou trompeurs.

1. DESCRIPTION DU PRIX

• Vingt-quatre (24) prix différents selon la journée, seront attribués par tirage au sort. Les prix consistent en vingt-quatre (24) cadeaux d’une valeur totale de 500 $.
• Le prix doit être accepté tel que décerné, sans substitution. Il n’est pas transférable, ne peut être vendu et n’est pas monnayable.

1. TIRAGE

• Le tirage au sort, à l’aide d’un système automatisé, aura lieu au siège social de MRC DE LA HAUTE-YAMASKA, dont le siège social est situé au 142, rue Dufferin, Granby, Québec, J2G 4W7.

Un (1) gagnant sera tiré par tirage journalier, pendant 24 jours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participants.

(b) Les décisions de la MRC de La Haute-Yamaska ou de ses représentants sont définitives et sans appel pour toute question relative au Concours et à l’attribution d’un prix.

(c) Pour être déclaré gagnant, les participant. e. s choisis devront se conformer entièrement au règlement du Concours.

(d) Les participant. e. s choisis pourraient être tenus de fournir une preuve d’identité lorsqu’ils réclament un prix ou autrement en connexion avec ce Concours pour faciliter l’identification précise du gagnant.

(e) Si un participant choisi ne satisfait pas aux conditions énoncées dans le présent règlement ou s’il refuse ou abandonne un prix, La MRC de La Haute-Yamaska se réserve le droit, à sa discrétion absolue, d’annuler ledit prix, de sélectionner un autre participant parmi les autres bons de participation admissibles selon le processus décrit ci-dessus, ou de donner le prix à un organisme de bienfaisance de son choix.

1. ATTRIBUTION DU PRIX

La personne gagnante confirmée (une « Personne Choisie ») sera informée par la MRC de La Haute-Yamaska via messenger ou instagram que son nom a été tiré au hasard. 

(a) Pour qu’une Personne Choisie soit déclarée gagnante confirmée (un « Gagnant Confirmé »), elle doit : 

• Être jointe via les réseaux sociaux la journée suivant le tirage.  
• Confirmer son acceptation du prix dans un délai d’une semaine après avoir été contactée. 

iii. Respecter les conditions énoncées dans le présent règlement.

(b) Disqualification. Si la personne choisie déroge à l’une des conditions énoncées au présent règlement, elle sera automatiquement disqualifiée et ne pourra recevoir aucun prix. Dans un tel cas, l’organisateur du Concours sélectionnera au hasard une autre personne parmi les participants qui devra elle aussi se conformer aux exigences du présent règlement.

(c) Prise de possession. Le/la gagnante devra venir chercher son prix à l’entreprise selon les heures d’ouvertures de celle-ci. Tous les détails seront communiqués par messenger. Aucune livraison disponible.

ACCEPTATION DU PRIX

Le prix offert devra être accepté tel quel et ne pourra être échangé contre une somme d’argent, ni vendu, ni transféré, ni autrement cédé. Aucune substitution ne sera accordée.

1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ/CONSENTEMENT À LA PUBLICITÉ.

En acceptant un prix dans le cadre du Concours, chaque gagnant : fais preuve de conformité au règlement du Concours ; reconnaît que le prix n’est pas transférable (sauf dans les cas prévus aux présentes et seulement à la discrétion absolue de Prise de possession.) et doit être accepté tel que décerné, sauf indication contraire ; accepte que son nom, sa ville de résidence, son bulletin de participation, sa voix, ses déclarations, ses photographies ou toute autre représentation soient utilisés à des fins publicitaires ou d’information, sous quelque format que ce soit, par la MRC de La Haute-Yamaska en ce qui concerne ce Concours ou les prix s’y rattachant, sans rémunération ou préavis ; et exonère la MRC de La Haute-Yamaska, ses agences publicitaires ou promotionnelles, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs (collectivement désignés les « Renonciataires ») de toute responsabilité quant au Concours ou à l’attribution ou à l’utilisation de tout prix dans le cadre du Concours.

1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité et tous les participants libèrent les Renonciataires en cas de réclamation, d’action, de dommage, et de demande ou d’obligation de quelque nature que ce soit lié à la participation ou à la tentative de participation à ce Concours et aux prix, notamment à l’administration du Concours, à la sélection et à la confirmation d’un gagnant et à la planification, à l’attribution et à l’utilisation d’un prix.

1. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.

En participant au Concours, chaque participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels aux fins et de la manière décrite aux présentes.

Les participants en ligne peuvent se voir offrir l’option de recevoir des messages électroniques commerciaux ou d’autres communications de la part la MRC de La Haute-Yamaska. Cependant, l’admissibilité au Concours ne dépend pas du consentement des participants à recevoir de tels messages ou de telles communications, et le consentement à en recevoir n’aura aucune incidence sur les chances de gagner relatives au Concours.

Les participants peuvent à tout moment se désabonner de la liste d’envoi de communications en suivant les directives d’annulation d’abonnement indiquées au bas de toute communication envoyée.

1. GÉNÉRALITÉS

(a) LOIS ET RÈGLEMENTS. Le Concours se tiendra conformément au présent règlement, qui peut être modifié sans préavis ni responsabilité à votre égard par la MRC de La Haute-Yamaska Les participants doivent respecter le présent règlement et seront réputés l’avoir reçu et l’avoir compris en participant au Concours. Les modalités de ce Concours, telles qu’elles sont énoncées dans le présent règlement, ne peuvent faire l’objet d’une modification ou d’une contre-offre, sauf tel qu’il est stipulé aux présentes. Le Concours est assujetti aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.

(b) ANNULATION ET MODIFICATION. La MRC de La Haute-Yamaska se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours ou de modifier le règlement du Concours en tout temps, de quelque façon que ce soit, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne peut se dérouler tel que prévu, la MRC de la Haute-Yamaska région se réserve le droit d’y mettre fin ou de le suspendre ou encore d’effectuer un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues antérieurement.

(c) CONDUITE. La MRC de La Haute-Yamaska se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de disqualifier sans préavis tout participant s’il juge que ce dernier : a enfreint le règlement du Concours ; a triché ou a tenté de tricher lors du processus d’inscription des participations ; a compromis le déroulement du Concours ou de tout site web utilisé dans le cadre du Concours ; a agi de manière déloyale ou inopportune dans l’intention de déranger, de malmener, de menacer ou de harceler une autre personne ; ou a tenté de nuire au bon déroulement du Concours.

(d) IDENTITÉ DU PARTICIPANT EN LIGNE. Si l’identité d’un participant en ligne est contestée, le titulaire autorisé du compte associé à l’adresse électronique fournie au moment de la participation sera considéré comme le participant, à condition que le nom du titulaire du compte corresponde au nom figurant sur le formulaire de participation. La personne attitrée à l’adresse électronique par un fournisseur de service Internet, par un fournisseur de services en ligne ou par toute autre organisation qui est responsable de l’attribution des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique fournie sera considérée comme le titulaire autorisé du compte. Le participant sélectionné peut devoir fournir une preuve attestant qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique liée au bulletin de participation sélectionné. Toutes les participations en ligne doivent être envoyées à partir d’un compte de courrier électronique valide. Si le nom du titulaire de compte autorisé ne correspond pas au nom complet figurant sur le formulaire de participation, la MRC de La Haute-Yamaska peut exclure la participation du Concours à sa discrétion absolue.

(e) RÉSIDENTS DU QUÉBEC. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché.

Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

(f) En s’inscrivant à ce concours, les participants reconnaissent expressément que ce concours n’est pas associé ni commandité par Facebook, ni Instagram. La responsabilité de Facebook et d’Instagram, n’est en aucun cas engagée par la tenue de ce concours. 

(g) Les règlements du concours sont disponibles sur le site Internet du Réseau des Haltes gourmandes en Haute-Yamaska [https://haltesgourmandes.ca/].